Abrogé4 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie de La Réole est stable jusqu'au 31 octobre 2016.