Arrêté du 7 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie de La Réole évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.

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Abrogé4 juillet 2016

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs réglementés de gaz naturel à La Réole

Résumé. Les tarifs du gaz naturel à La Réole vont changer avant le 1er juillet 2016.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie de La Réole évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance