Arrêté du 29 juin 2012

Article 6

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Article 6

Les candidats admis peuvent prétendre à l'indemnité du premier groupe prévue par le décret suscité s'ils obtiennent un minimum de 30 points à l'épreuve d'expression orale.

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Abrogé14 août 2022

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 14 août 2022

Les candidats admis peuvent prétendre à l'indemnité du premier groupe prévue par le décret suscité s'ils obtiennent un minimum de 30 points à l'épreuve d'expression orale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au samedi 13 août 2022

Source : Légifrance