Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par un ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté à partir du 1er juillet 2011.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance