Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour le Musée national du sport) est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général du Musée national du sport, président du comité technique, ou son représentant ;

― le secrétaire général du Musée national du sport ou son représentant.

b) Représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour le Musée national du sport) est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général du Musée national du sport, président du comité technique, ou son représentant ;

― le secrétaire général du Musée national du sport ou son représentant.

b) Représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 24 février 2015art. 1 : Réduction des membres du comité technique

En résumé. Le nombre de représentants du personnel au comité technique d'établissement public a été réduit, passant de trois à deux membres titulaires et suppléants.

En vigueur du samedi 20 août 2011 au vendredi 13 mars 2015

Source : Légifrance