Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 20 août 2011 · En vigueur du 14 mars 2015 au 31 décembre 2022
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Musée national du sport, président du comité technique, ou son représentant ;
― le secrétaire général du Musée national du sport ou son représentant.
b) Représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle.