Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

Créé le 29 juillet 2011 · En vigueur depuis le 7 juillet 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ou son représentant ;

― le responsable en matière de ressources humaines de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 82,69 % de femmes et 17,31 % d'hommes.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Effets de cet article

cite

 article 15 du décret du 15 février 2011

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 octobre 2014 au vendredi 6 juillet 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 septembre 2014art. 1

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au vendredi 3 octobre 2014