JORF n°0229 du 3 octobre 2014

Article 1

Article 1

Le b de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est modifié comme suit :
« b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste. »


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Version 1

Le b de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est modifié comme suit :

« b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste. »