Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité de l'ONIAM
Résumé. La composition du comité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est modifiée pour inclure une liste de représentants du personnel au lieu d'un scrutin sur sigle.
A modifié les dispositions suivantes :