Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité
Résumé. La composition du comité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est modifiée pour inclure des représentants spécifiques de l'administration et du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :