Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant, président ;
― le chef du département des affaires générales, responsable des ressources humaines du Centre national de gestion ou son représentant.
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 72,17 % de femmes et 27,83 % d'hommes.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011 · Dernière version le 12 juillet 2018

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Composition d'un comité technique dans la fonction publique

Résumé. Un comité technique est créé avec des représentants de l'administration et du personnel, dont la composition est déterminée en fonction des effectifs.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant, président ;
― le chef du département des affaires générales, responsable des ressources humaines du Centre national de gestion ou son représentant.
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 72,17 % de femmes et 27,83 % d'hommes.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2018

Modifié parArrêté du 22 juin 2018art. 1 : Modification de la composition d'un comité technique

En résumé. Ajout d'une précision sur la répartition par genre des effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel.

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance