JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant, président ;
― le chef du département des affaires générales, responsable des ressources humaines du Centre national de gestion ou son représentant.
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant, président ;

― le chef du département des affaires générales, responsable des ressources humaines du Centre national de gestion ou son représentant.

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.