Arrêté du 22 juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. La composition du comité technique est modifiée pour inclure des représentants de l'administration et du personnel, avec une répartition spécifique basée sur la parité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance