En vigueur depuis le 10 juillet 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice générale dans un arrêté sur les sages-femmes
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sages-femmes.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.