Arrêté du 13 novembre 1964

Article 2

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Article 2

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier, infirmière autorisé (e) polyvalent (e), les titres suivants :

1° Croix-Rouge française :

Diplômes supérieurs de la Croix-Rouge française dénommés :

Majorat de l'ex-société A. D. F. (Association des dames de France) ;

Diplôme d'infirmière hospitalière de l'U. F. F. (Union des femmes de France) ;

Diplôme supérieur d'infirmière de la S. S. B. M. (Société de secours aux blessés militaires).

2° (Abrogé)

3° Hôpitaux :

Diplôme d'infirmière de l'école professionnelle d'infirmières des hôpitaux de Grenoble délivré antérieurement à 1949.

Diplôme des hospices civils d'Amiens délivré antérieurement à 1935.

Diplôme du centre hospitalier de Clermont-Ferrand.

4° (alinéa abrogé)

5° Attestation d'études de médecine correspondant soit à deux inscriptions annuelles à la faculté de médecine validées au titre de l'ancien régime d'études fixé par le décret du 6 mars 1964, soit à trois inscriptions annuelles validées au titre des régimes d'études fixés par le décret n° 60-759 du 28 juillet 1960 et le décret n° 63-875 du 24 août 1963.

6° Départements d'outre-mer. - Diplôme local d'infirmière délivré dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

7° Afrique du Nord :

Brevet de capacité professionnelle délivré par les écoles d'assis­tance aux malades de Tunis, Sousse, Sfax, jusqu'en 1954.

Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de l'assistance publique algérienne délivré jusqu'en octobre 1962.

Diplôme de visiteuse d'hygiène sociale indigène, délivré par les écoles d'Alger, Sétif, jusqu'en 1949.

8° Titres étrangers :

Diplôme belge d'infirmier (e) gradué (e) hospitalier (e) délivré en application des articles 1er et 25, 1er paragraphe, de l'arrêté royal du 17 août 1957 pris en application de la loi du 15 novembre 1916 sur la protection des titres d'infirmier (e), modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960.

Diplôme d'infirmier (e) (soins généraux) reconnu par la Croix-Rouge suisse (application de l'arrêté fédéral du 13 juin 1961).

Diplôme d'Etat d'infirmier (e) délivré en application de l'arrêté du 24 novembre 1949 en Grande-Bretagne (Registered Nurse-General Nursing Council).

Diplôme d'infirmier ou d'infirmière (soins généraux) délivré en Allemagne fédérale en application soit de la loi du 15 juillet 1957, soit de la loi du 20 septembre 1965, modifié les 3 septembre 1968 et 4 mai 1972.

Diplôme d'infirmier ou d'infirmière délivré dans la province du Québec assorti de la licence d'exercice accordée par l'association des infirmières de la province de Québec.

Diplôme d'infirmier(e) (soins généraux) délivré en application de la loi du 26 avril 1933 (art. 15) et de la loi n° 127 du 25 mai 1956 au Danemark.

Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré en Norvège ;

Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré en Suède ;

Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré au Portugal ;

Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré au Chili.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 novembre 1964 · Dernière version le 10 juillet 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes valides pour exercer comme infirmier

Résumé. L'article liste les diplômes reconnus pour exercer comme infirmier ou infirmière en France, incluant des titres de la Croix-Rouge, des hôpitaux et d'autres pays.

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier, infirmière autorisé (e) polyvalent (e), les titres suivants :

1° Croix-Rouge française :

Diplômes supérieurs de la Croix-Rouge française dénommés :

Majorat de l'ex-société A. D. F. (Association des dames de France) ;

Diplôme d'infirmière hospitalière de l'U. F. F. (Union des femmes de France) ;

Diplôme supérieur d'infirmière de la S. S. B. M. (Société de secours aux blessés militaires).

2° (Abrogé)

3° Hôpitaux :

Diplôme d'infirmière de l'école professionnelle d'infirmières des hôpitaux de Grenoble délivré antérieurement à 1949.

Diplôme des hospices civils d'Amiens délivré antérieurement à 1935.

Diplôme du centre hospitalier de Clermont-Ferrand.

4° (alinéa abrogé)

5° Attestation d'études de médecine correspondant soit à deux inscriptions annuelles à la faculté de médecine validées au titre de l'ancien régime d'études fixé par le décret du 6 mars 1964, soit à trois inscriptions annuelles validées au titre des régimes d'études fixés par le décret n° 60-759 du 28 juillet 1960 et le décret n° 63-875 du 24 août 1963.

6° Départements d'outre-mer. - Diplôme local d'infirmière délivré dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

7° Afrique du Nord :

Brevet de capacité professionnelle délivré par les écoles d'assis­tance aux malades de Tunis, Sousse, Sfax, jusqu'en 1954.

Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de l'assistance publique algérienne délivré jusqu'en octobre 1962.

Diplôme de visiteuse d'hygiène sociale indigène, délivré par les écoles d'Alger, Sétif, jusqu'en 1949.

8° Titres étrangers :

Diplôme belge d'infirmier (e) gradué (e) hospitalier (e) délivré en application des articles 1er et 25, 1er paragraphe, de l'arrêté royal du 17 août 1957 pris en application de la loi du 15 novembre 1916 sur la protection des titres d'infirmier (e), modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960.

Diplôme d'infirmier (e) (soins généraux) reconnu par la Croix-Rouge suisse (application de l'arrêté fédéral du 13 juin 1961).

Diplôme d'Etat d'infirmier (e) délivré en application de l'arrêté du 24 novembre 1949 en Grande-Bretagne (Registered Nurse-General Nursing Council).

Diplôme d'infirmier ou d'infirmière (soins généraux) délivré en Allemagne fédérale en application soit de la loi du 15 juillet 1957, soit de la loi du 20 septembre 1965, modifié les 3 septembre 1968 et 4 mai 1972.

Diplôme d'infirmier ou d'infirmière délivré dans la province du Québec assorti de la licence d'exercice accordée par l'association des infirmières de la province de Québec.

Diplôme d'infirmier(e) (soins généraux) délivré en application de la loi du 26 avril 1933 (art. 15) et de la loi n° 127 du 25 mai 1956 au Danemark.

Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré en Norvège ;

Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré en Suède ;

Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré au Portugal ;

Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré au Chili.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Modifié parArrêté du 29 juin 2011art. 1 : Validation de diplômes pour l'exercice d'infirmier polyvalent

En résumé. Suppression de la mention du diplôme d'État de sage-femme comme titre valide pour exercer en qualité d'infirmier ou infirmière autorisé(e) polyvalent(e).

En vigueur du mardi 25 septembre 1984 au samedi 9 juillet 2011

En résumé. La section relative aux titres militaires a été supprimée, remplaçant les mentions spécifiques à l'armée par un simple terme 'Abrogé'.

En vigueur du vendredi 21 février 1975 au lundi 24 septembre 1984

En résumé. Les changements concernent principalement la mise à jour des références aux diplômes et formations, notamment en clarifiant les conditions d'études de médecine et en ajoutant de nouveaux titres étrangers reconnus.

En vigueur du lundi 30 novembre 1964 au jeudi 20 février 1975

Source : Légifrance