Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les sages-femmes qui, à la date de publication du présent arrêté, exercent en qualité d'infirmier ou d'infirmière en application des dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1964 susvisé peuvent continuer à exercer ces fonctions.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Continuité d'exercice pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes qui travaillaient comme infirmiers avant cet arrêté peuvent continuer leur travail.

Les sages-femmes qui, à la date de publication du présent arrêté, exercent en qualité d'infirmier ou d'infirmière en application des dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1964 susvisé peuvent continuer à exercer ces fonctions.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance