Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la répartition d'agents syndicaux
Résumé. L'article abroge des dispositions d'un arrêté de 2009 concernant la répartition d'agents de la fonction publique territoriale entre différentes fédérations syndicales.
A abrogé les dispositions suivantes :