Arrêté du 1er avril 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article 20 du décret du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de 90 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :
Fédération CGT des services publics : 27 agents ;
Fédération INTERCO-CFDT : 19 agents ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 17 agents ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 8 agents ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 8 agents ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 7 agents ;
Fédération syndicale unitaire : 2 agents ;
Fédération solidaire unitaire démocratique des collectivités territoriales : 2 agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 1 juillet 2010

En application de l'article 20 du décret du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de 90 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :
Fédération CGT des services publics : 27 agents ;
Fédération INTERCO-CFDT : 19 agents ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 17 agents ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 8 agents ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 8 agents ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 7 agents ;
Fédération syndicale unitaire : 2 agents ;
Fédération solidaire unitaire démocratique des collectivités territoriales : 2 agents.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 avril 2009 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance