Abrogé1 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2010 - art. 2
Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 1 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2009.
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Arrêté du 1er avril 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2009.
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Abrogé par Arrêté du 29 juin 2010 - art. 2
Créé le 8 avril 2009 · Abrogé le 1 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2009.
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 29 juin 2010art. 2
En vigueur du mercredi 8 avril 2009 au mercredi 30 juin 2010
Source : Légifrance