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Arrêté du 29 juin 2009

modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-1 (Rôle du chef d'état-major des armées) à R. 3121-25 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) et R. 3416-1 (Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)) à R. 3416-19 (Comités consultatifs au SHOM) ;

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2009

Arrêté du 29 juin 2009
Article 1
Article 2