A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 mai 2009Art. 3 : Fonctionnement du comité consultatif du SHOM
→ Version 2
- Arrêté du 11 mai 2009Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-1 (Rôle du chef d'état-major des armées) à R. 3121-25 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) et R. 3416-1 (Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)) à R. 3416-19 (Comités consultatifs au SHOM) ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2009Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 25 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juin 2009.
Hervé Morin