Arrêté du 11 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le comité est présidé par le secrétaire général adjoint de la mer.
Le comité se réunit une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après consultation de ses membres.
Les membres du comité peuvent être assistés d'experts en fonction de l'ordre du jour de la séance.
Le directeur général du SHOM ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.
Le comité peut, à l'initiative de son président, organiser des commissions thématiques permanentes ou temporaires chargées de préparer ses délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance est adressé au président et aux membres du conseil d'administration du SHOM et aux membres du comité.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 25 juillet 2009

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Fonctionnement du comité consultatif du SHOM

Résumé. Un comité se réunit une fois par an pour discuter des documents et services du SHOM, avec un président et des membres variés.

Le comité est présidé par le secrétaire général adjoint de la mer.
Le comité se réunit une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après consultation de ses membres.
Les membres du comité peuvent être assistés d'experts en fonction de l'ordre du jour de la séance.
Le directeur général du SHOM ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.
Le comité peut, à l'initiative de son président, organiser des commissions thématiques permanentes ou temporaires chargées de préparer ses délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance est adressé au président et aux membres du conseil d'administration du SHOM et aux membres du comité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 24 juillet 2009

Source : Légifrance