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Arrêté du 29 juin 2009

portant création d'une unité capitalisable complémentaire « flag » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé31 décembre 2018
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La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport), D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport), D. 212-28 (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports et du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

Il est créé une unité capitalisable complémentaire « flag » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycle d'initiation et d'apprentissage en flag jusqu'au premier niveau de compétition.

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport (Brevet professionnel dans le domaine du sport) figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

L'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2017, à compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire mentionné à l'article 1er dudit décret, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire.

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre

Le haut-commissaire à la jeunesse,
Pour le haut-commissaire et par délégation :
L'administrateur civil hors classe
chargé de la sous-direction
des politiques de jeunesse,
C. Giusti

Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au dimanche 30 décembre 2018

Arrêté du 29 juin 2009
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