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Arrêté du 29 juin 2009

Article 3

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Article 3

Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport (Brevet professionnel dans le domaine du sport) figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport (Brevet professionnel dans le domaine du sport) figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance