Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.