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Arrêté du 29 juin 2009

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

L'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance