Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
L'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.