JORF n°0161 du 14 juillet 2009

Article 5

Article 5

L'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.