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Abrogé par ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 8
Créé le 3 juillet 2006
Les arrêtés de nomination des représentants titulaires et suppléants de l'administration publiés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables.
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Créé le 3 juillet 2006
L'arrêté du 23 novembre 1999 relatif au règlement intérieur du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat est abrogé.
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1 cité
Créé le 3 juillet 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2006