Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 8
Créé le 3 juillet 2006
Les arrêtés de nomination des représentants titulaires et suppléants de l'administration publiés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables.
Arrêté du 29 juin 2006
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 décembre 2014art. 8
En vigueur du lundi 3 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2014