JORF n° 152 du 2 juillet 2006

Décret du 30 juin 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret n°2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.

Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 14 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (spécialité marin pont) des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 juin 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Décret n°2006-771 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 34, 57 et 73, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Décret n°2006-772 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 57 et 59, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 29 juin 2006 portant organisation de consultations des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire central, du comité technique paritaire spécial et des comités techniques paritaires locaux de l'établissement

Décret n°2006-773 du 30 juin 2006 portant application de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Décret n°2006-774 du 30 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°2006-775 du 30 juin 2006 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat, de La Poste et de France Télécom par les caisses d'allocations familiales.

Décret n°2006-776 du 30 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-777 du 30 juin 2006 portant application de l'article L. 432-4-1 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

Décret n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires

Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décision du 6 juin 2006 portant délégation de signature

Décret du 30 juin 2006 portant intégration (Cour des comptes)

Décret du 30 juin 2006 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse - M. Lepetit (Pierre)

Arrêté du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société financière CORSABAIL

Décret du 30 juin 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Natkin (Stéphane)

Décret du 30 juin 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Richard (Jacky)

Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de médecin à l'issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique