Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, la société anonyme Fructi-Maaf, dont le siège social est à Niort (79000), Chaban de Chauray, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

1. Accidents;

3. Corps de véhicules terrestres;

4. Corps de véhicules ferroviaires;

5. Corps de véhicules aériens;

6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

7. Marchandises transportées;

8. Incendie et éléments naturels;

9. Autres dommages aux biens;

10. Responsabilité civile aux véhicules terrestres automoteurs;

11. Responsabilité civile véhicules aériens;

12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

13. Responsabilité civile générale;

16. Pertes pécuniaires diverses;

17. Protection juridique;

18. Assistance.