Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des membres des jurys d'aviation civile
Résumé. Les membres des jurys pour les concours dans l'aviation civile sont désormais désignés par arrêté du ministre et peuvent être reconduits pour une année supplémentaire en cas de besoin.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2018Art. 3 : Désignation des membres des jurys de concours dans l'aviation civile
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2018Art. 3