Arrêté du 29 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2018

Art. 3

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Modification de la désignation des membres des jurys d'aviation civile

Résumé. Les membres des jurys pour les concours dans l'aviation civile sont désormais désignés par arrêté du ministre et peuvent être reconduits pour une année supplémentaire en cas de besoin.

A modifié les dispositions suivantes :

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