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Suppression des notes minimales spécifiques pour certaines épreuves
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2018Art. 8
Arrêté du 29 juillet 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2018
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2018Art. 8
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