Arrêté du 29 juillet 2026

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Publication d'un arrêté modifiant les règles des concours

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour modifier des règles concernant les concours de la session 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance