Entrée en vigueur différée
Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles des concours
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour modifier des règles concernant les concours de la session 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.