En vigueur depuis le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de la chasse pour deux espèces d'oiseaux
Résumé. Un arrêté suspend la chasse de deux oiseaux jusqu'en juillet 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.