La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations., L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles)Art. L.424-1Protection du gibier et mesures ministériellesLe ministre peut prendre des mesures pour protéger le gibier, comme reporter le broyage des jachères, sans empêcher la destruction des animaux nuisibles., R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées)Art. R.424-14Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacéesLe ministre peut interdire la chasse de certaines espèces en danger pendant cinq ans. et D. 425-20-1 (Liste des espèces soumises à gestion adaptative)Art. D.425-20-1Liste des espèces soumises à gestion adaptativeLa liste des animaux dont la chasse est régulée pour éviter qu'ils ne disparaissent. ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 (Interdiction de chasser la barge à queue noire jusqu'en 2025)Interdiction de chasser la barge à queue noire jusqu'en 2025La chasse à la barge à queue noire est interdite jusqu'en 2025 pour protéger cette espèce. suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 (Interdiction de chasser le courlis cendré jusqu'en 2025)Interdiction de chasser le courlis cendré jusqu'en 2025La chasse au courlis cendré est interdite en France jusqu'en 2025 pour protéger cette espèce. suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 juillet 2025 au 25 juillet 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrête :