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Arrêté du 30 juillet 2025

suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction temporaire de la chasse à deux espèces d'oiseaux

Résumé. La chasse de deux oiseaux, le courlis cendré et la barge à queue noire, est interdite en France jusqu'en juillet 2026 pour les protéger.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) et D. 425-20-1 (Liste des espèces soumises à gestion adaptative) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 (Interdiction de chasser la barge à queue noire jusqu'en 2025) suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 (Interdiction de chasser le courlis cendré jusqu'en 2025) suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025 ;

Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 juillet 2025 au 25 juillet 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Suspension de la chasse aux courlis cendrés et barges

Résumé. La chasse aux courlis cendrés et aux barges à queue noire est suspendue sur tout le territoire métropolitain jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026.

La chasse des espèces suivantes est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er juillet 2026 :
a) Courlis cendré (Numenius arquata) ;
b) Barge à queue noire (Limosa limosa).

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Suspension de la chasse pour deux espèces d'oiseaux

Résumé. Un arrêté suspend la chasse de deux espèces d'oiseaux jusqu'en juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2