Arrêté du 29 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 17 novembre 2025 susvisé (Habilitation de la FFMNS pour deux formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Modification de l'annexe listant les compétences des établissements affiliés

Résumé. Un arrêté remplace une annexe contenant la liste des compétences des établissements et associations affiliés.

L'annexe 2 de l'arrêté du 17 novembre 2025 susvisé (Habilitation de la FFMNS pour deux formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance