Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sans précision des articles
Résumé. Un article de loi modifie un arrêté du 26 décembre 2022, mais ne précise pas les articles concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2022Art.
- Arrêté du 26 décembre 2022Art. null