Arrêté du 29 juillet 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mars 2022

Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles des directeurs PJJ

Résumé. Un arrêté est publié pour abroger d'anciennes règles concernant les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au mercredi 30 mars 2022

Source : Légifrance