Abrogé31 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2022 - art. 7
Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 31 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles des directeurs PJJ
Résumé. Un arrêté est publié pour abroger d'anciennes règles concernant les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.