Abrogé par Arrêté du 7 mars 2022 - art. 7
Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 31 mars 2022
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Accès à un échelon fonctionnel pour certains directeurs
Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).