Arrêté du 29 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).

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Abrogé31 mars 2022

Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès à un échelon fonctionnel pour certains directeurs

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse pour Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord peuvent maintenant accéder à un échelon fonctionnel spécial.

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au mercredi 30 mars 2022

Source : Légifrance