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Arrêté du 29 juillet 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

Abrogé31 mars 2022
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Abrogé31 mars 2022

Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'article liste les postes classés dans le premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et dans les services déconcentrés.

Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
  • directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

Abrogé31 mars 2022

Créé le 2 août 2021 · Abrogé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à un échelon fonctionnel pour certains directeurs

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse pour Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord peuvent maintenant accéder à un échelon fonctionnel spécial.

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2022

En vigueur du lundi 2 août 2021 au mercredi 30 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
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