Arrêté du 29 juillet 2021

Article 6

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Article 6

Pour les agents mentionnés au 1° du V de l'article 3 (Catégories de fonctionnaires concernés par les délégations de pouvoirs), la délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er (Délegation de pouvoirs dans l'administration et la gestion du personnel civil du ministère de la défense) est consentie au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil pour prendre les actes suivants :
1° Accueil en détachement, renouvellement et fin de détachement ;
2° Avancement de grade ;
3° Avancement d'échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 2025

Créé le 1 août 2021 · Abrogé le 20 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil

Résumé. Le directeur peut décider des détachements et des avancements des agents.

Pour les agents mentionnés au 1° du V de l'article 3 (Catégories de fonctionnaires concernés par les délégations de pouvoirs), la délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er (Délegation de pouvoirs dans l'administration et la gestion du personnel civil du ministère de la défense) est consentie au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil pour prendre les actes suivants :
1° Accueil en détachement, renouvellement et fin de détachement ;
2° Avancement de grade ;
3° Avancement d'échelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au mercredi 19 novembre 2025

Source : Légifrance