Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 4
Créé le 1 août 2021 · Abrogé le 20 novembre 2025
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Délégation de pouvoirs au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil
Pour les agents mentionnés au 1° du V de l'article 3 (Catégories de fonctionnaires concernés par les délégations de pouvoirs), la délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er (Délegation de pouvoirs dans l'administration et la gestion du personnel civil du ministère de la défense) est consentie au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil pour prendre les actes suivants :
1° Accueil en détachement, renouvellement et fin de détachement ;
2° Avancement de grade ;
3° Avancement d'échelon.