Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégations de pouvoirs au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil
Résumé Le directeur peut décider des changements de poste et des promotions pour certains agents.
Pour les agents mentionnés au 1° du V de l'article 3, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er est consentie au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil pour prendre les actes suivants :
1° Accueil en détachement, renouvellement et fin de détachement ;
2° Avancement de grade ;
3° Avancement d'échelon.
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