Abrogé20 novembre 2025
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 4
Créé le 1 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil
Résumé. Le directeur peut décider des détachements et des avancements des agents.
Pour les agents mentionnés au 1° du V de l'article 3, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er est consentie au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil pour prendre les actes suivants :
1° Accueil en détachement, renouvellement et fin de détachement ;
2° Avancement de grade ;
3° Avancement d'échelon.