En vigueur depuis le 10 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins
Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2020 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.