Décret n°2002-533 du 16 avril 2002

Article 1

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Article 1

Une prime de métier est attribuée aux personnels relevant du

décret du 21 mai 1965 susvisé

relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la

loi du 21 mars 1928

.

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