Arrêté du 29 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité en Dordogne

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la sécurité dans la Dordogne est annulé.

L'arrêté du 9 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne est abrogé.

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