Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la représentation de l'État
Résumé Un représentant a été retiré de la liste des représentants de l'État dans un arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
Au 1° « Au titre des représentants de l'Etat : », les mots :
«-un représentant du secrétariat général des ministères de tutelle ; »
sont supprimés.
1 version