Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil stratégique du CEREMA
Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil stratégique du CEREMA en ajoutant et réorganisant les représentants de l'État et des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :