Arrêté du 29 juillet 2011

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« A N N E X E I I I
SUBSTANCES DE L'ÉTAT CHIMIQUE
DES EAUX DE SURFACE

Les substances de l'état chimique sont celles identifiées à l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (Contrôle de la qualité des eaux souterraines) relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement. »

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Substances à surveiller dans les eaux de surface

Résumé. L'arrêté liste les substances à surveiller pour évaluer la qualité chimique des eaux de surface, en suivant les règles fixées par le code de l'environnement.

« A N N E X E I I I
SUBSTANCES DE L'ÉTAT CHIMIQUE
DES EAUX DE SURFACE

Les substances de l'état chimique sont celles identifiées à l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (Contrôle de la qualité des eaux souterraines) relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement. »

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