JORF n°0217 du 18 septembre 2011

« A N N E X E I I I
SUBSTANCES DE L'ÉTAT CHIMIQUE
DES EAUX DE SURFACE

Les substances de l'état chimique sont celles identifiées à l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. »


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« A N N E X E I I I

SUBSTANCES DE L'ÉTAT CHIMIQUE

DES EAUX DE SURFACE

Les substances de l'état chimique sont celles identifiées à l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. »