Arrêté du 29 juillet 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. Annexe IV

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Modification des polluants spécifiques pour l'état écologique des eaux

Résumé. Les polluants spécifiques de l'état écologique des eaux de surface sont ceux identifiés dans l'annexe 3 d'un arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe IV

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