Arrêté du 29 juillet 2011

Article 5

Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012

L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer comporte une direction, des chargés d'enseignement, des coordonnateurs pédagogiques d'enseignement.
Elle comprend deux départements d'enseignement :
― le département de la sûreté et de la sécurité maritimes ;
― le département des activités maritimes et du littoral ;
― organisés en formation initiale et formation continue.
L'enseignement peut donner lieu à des stages et à des embarquements. Il peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement, dans le cadre de conventions signées par le directeur de l'école.
L'école peut délivrer des titres et certifications pour lesquels elle est habilitée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 11

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 21 juin 2018

L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer comporte une direction, des chargés d'enseignement, des coordonnateurs pédagogiques d'enseignement.
Elle comprend deux départements d'enseignement :
― le département de la sûreté et de la sécurité maritimes ;
― le département des activités maritimes et du littoral ;
― organisés en formation initiale et formation continue.
L'enseignement peut donner lieu à des stages et à des embarquements. Il peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement, dans le cadre de conventions signées par le directeur de l'école.
L'école peut délivrer des titres et certifications pour lesquels elle est habilitée.