Arrêté du 29 juillet 2011

Article 3

Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 1 octobre 2012 au 21 juin 2018

L'école de formation des affaires maritimes assure la formation initiale des agents des corps suivants :
― des inspecteurs des affaires maritimes ;
― des contrôleurs des affaires maritimes ;
― des syndics des gens de mer.
Elle assure la formation continue des agents du ministère chargé de la mer qui, compte tenu du caractère maritime de leurs missions, ont un besoin de formation relatif à la conception, à l'administration et au contrôle des activités maritimes notamment dans les domaines suivants :
― le sauvetage en mer ;
― la sûreté et la sécurité maritime ;
― la profession de marin ;
― le transport maritime et la gestion des navires ;
― la gestion des ressources halieutiques et aquacoles ;
― les polices exercées en mer ;
― l'action de l'Etat en mer ;
― la gestion du domaine public maritime et du littoral ;
― l'environnement marin.
Elle propose aux autres agents de l'Etat des actions de formations continues dans les domaines mentionnés à l'alinéa précédent.
Elle peut également recevoir des stagiaires des établissements publics, des collectivités territoriales ou du secteur privé ainsi que des stagiaires étrangers dans des conditions fixées par instruction particulière.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2018

Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 11

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 21 juin 2018

L'école de formation des affaires maritimes assure la formation initiale

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 septembre 2012

L'école de formation des affaires maritimes assure la formation initiale des agents des corps suivants :
― des inspecteurs des affaires maritimes ;
― des contrôleurs des affaires maritimes ;
― des syndics des gens de mer.
Elle assure la formation continue des agents du ministère chargé de la mer qui, compte tenu du caractère maritime de leurs missions, ont un besoin de formation relatif à la conception, à l'administration et au contrôle des activités maritimes notamment dans les domaines suivants :
― le sauvetage en mer ;
― la sûreté et la sécurité maritime ;
― la profession de marin ;
― le transport maritime et la gestion des navires ;
― la gestion des ressources halieutiques et aquacoles ;
― les polices exercées en mer ;
― l'action de l'Etat en mer ;
― la gestion du domaine public maritime et du littoral ;
― l'environnement marin.
Elle propose aux autres agents de l'Etat des actions de formations continues dans les domaines mentionnés à l'alinéa précédent.
Elle peut également recevoir des stagiaires des établissements publics, des collectivités territoriales ou du secteur privé ainsi que des stagiaires étrangers dans des conditions fixées par instruction particulière.