JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 7

Article 7

Dans l'arrêté du 20 mars 1984 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Ariane, les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».
Dans l'arrêté du 10 août 1999 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Odessa, les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».
Dans l'arrêté du 17 mars 2003, à l'article 1er, pour la variété Opaline, les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 20 mars 1984 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Ariane, les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».

Dans l'arrêté du 10 août 1999 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Odessa, les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».

Dans l'arrêté du 17 mars 2003, à l'article 1er, pour la variété Opaline, les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».