Article 1
A l'article A. 322-72 du code du sport, les mots : « annexes III-14 a à III-16 b » sont remplacés par les mots : « annexes III-14 a à III-17 ».
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JORF n°0193 du 21 août 2010
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Version 1
A l'article A. 322-72 du code du sport, les mots : « annexes III-14 a à III-16 b » sont remplacés par les mots : « annexes III-14 a à III-17 ».