Arrêté du 29 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 2.

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En vigueur depuis le 23 août 2009

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Indices du revenu agricole départemental en 2009

Résumé. En 2009, les indices du revenu brut des exploitations agricoles par hectare sont fixés pour chaque département.

Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 2.

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