Arrêté du 29 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 1.

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En vigueur depuis le 23 août 2009

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Indices de revenus agricoles pour 2009

Résumé. En 2009, les revenus des exploitations agricoles par hectare sont fixés selon des indices spécifiques.

Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 1.

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