Arrêté du 29 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 2009

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Exécution d'un arrêté sur les revenus agricoles

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les revenus agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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